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Il s’agit d’un contrat tripartite entre le consultant, l’entreprise nécessitant le service et la société de location de services.
Chaque partie va signer un contrat à savoir:
1. Le consultant signe un contrat de travail avec la société de location de services. Ce contrat peut être de durée déterminée ou indéterminée en fonction de la mission
– La mission définira le travail à fournir par le consultant pour l’entreprise, la durée de l’engagement et la rémunération globale du consultant
2. L’entreprise signe un contrat de mandat avec la société de location de services. Ce contrat définit la mission à accomplir, l’identité du consultant et la rémunération totale payée par l’entreprise.
3. La société de location de services reçoit le paiement des prestations exécutées et calcule le salaire correspondant à payer au consultant.
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